Dernière mise à jour : 15 mai 2026 — Version 1.1
La présente politique décrit comment SKOPHOS collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site skophos.fr et des utilisateurs de l'application app.skophos.fr. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.
Le responsable du traitement des données collectées via les services SKOPHOS est :
Le site vitrine présente les services SKOPHOS à des prospects professionnels (bailleurs sociaux principalement). Les données collectées sont limitées au strict nécessaire :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, organisme, message (via formulaire de contact) | Répondre à une demande d'information ou de démonstration commerciale | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — relation commerciale B2B à l'initiative du prospect | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL prospection B2B) |
| Journaux techniques anonymisés (logs serveur d'hébergement) | Sécurité, prévention des attaques, conformité légale | Obligation légale (art. L.34-1 CPCE — conservation technique) | 12 mois maximum |
Pas de cookies de mesure d'audience. Le site skophos.fr n'utilise aucun outil d'analytics (Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.) à la date de publication. Aucune bannière de consentement cookies n'est donc nécessaire.
L'application SKOPHOS est une plateforme SaaS destinée aux professionnels du logement social (référents sûreté, managers, gardiens). Elle traite les données nécessaires à la gestion de la sûreté résidentielle au sein des parcs immobiliers de nos clients bailleurs.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identifiants professionnels des utilisateurs (nom, e-mail professionnel, rôle, organisme employeur) | Authentification, gestion des accès et traçabilité des actions | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) — contrat de licence avec le bailleur | Durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Données d'incidents, signalements et rondes (module SABRE, VIGILE, AGORA) | Gestion opérationnelle de la sûreté résidentielle, suivi des interventions | Intérêt légitime du bailleur responsable conjoint (art. 6.1.f) — sécurité des résidents et du patrimoine | 5 ans après clôture de l'incident (aligné avec obligations bailleur) |
| Suivis juridiques, courriers Article 40 CPP, mises en demeure (module THÉMIS) | Suivi des procédures contentieuses et pénales engagées par le bailleur | Article 6.1.c et 6.1.f RGPD — constat d'infractions dans le cadre du logement social (cadre CNIL AU-034) | Durée de la procédure + délais de prescription légale applicables |
| Croisement anonymisé sûreté / recouvrement (module NEXUS — si activé par le bailleur) | Aide à la décision pour les référents sûreté et recouvrement | Article 6.1.f RGPD — intérêt légitime du bailleur, encadré par CNIL AU-034 | Selon paramétrage contractuel avec le bailleur, maximum 3 ans |
| Journaux d'audit de l'application (connexions, actions) | Sécurité, traçabilité, preuve, conformité ISO 27001 à venir | Article 6.1.c RGPD — obligation légale de sécurité | 12 mois |
Pour assurer le fonctionnement de ses services, SKOPHOS s'appuie sur les prestataires suivants, tous identifiés comme sous-traitants au sens RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, fonctions serveur (BaaS) | Union Européenne — région eu-west-1 (Irlande) |
| Netlify Inc. | Hébergement des fichiers statiques du site et de l'application | États-Unis — clauses contractuelles types (CCT) UE applicables |
| OVH SAS | Gestion du nom de domaine et des adresses e-mail professionnelles | France |
| Cloudflare Inc. (Turnstile) | Protection anti-robots du formulaire de contact | États-Unis (clauses contractuelles types + DPA Cloudflare) |
| OpenStreetMap Foundation | Fonds de carte pour le module Carte SIG | Union Européenne — Royaume-Uni (données techniques uniquement) |
Deux prestataires sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen : Netlify (États-Unis), utilisé pour l'hébergement des fichiers statiques (HTML, CSS, JavaScript, images) ; et Cloudflare Inc. (États-Unis), utilisé pour la protection anti-robots du formulaire de contact via le service Turnstile. Ces transferts s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne (décision 2021/914), complétées pour Cloudflare par son Data Processing Addendum intégrant les clauses contractuelles types. Des mesures techniques additionnelles sont mises en œuvre (chiffrement TLS en transit, polices et ressources statiques auto-hébergées pour minimiser les transferts). Aucune donnée personnelle applicative (utilisateurs, incidents, signalements) n'est stockée chez Netlify — uniquement le code de l'application. Cloudflare Turnstile fonctionne en mode invisible et ne traite que des signaux techniques nécessaires à la détection de robots.
L'intégralité des polices utilisées par SKOPHOS (site vitrine et application) est auto-hébergée sur nos propres domaines. Aucune requête n'est émise vers les serveurs de Google Fonts, Adobe Fonts ou tout autre CDN tiers lors du chargement des pages. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucun prestataire externe au-delà des sous-traitants listés ci-dessus.
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer ces droits, contactez dpo@skophos.fr en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité uniquement si nécessaire pour confirmer votre identité. SKOPHOS s'engage à répondre dans un délai maximal de un mois (article 12.3 RGPD), pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, avec information préalable de la personne concernée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
SKOPHOS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (article 32 RGPD), notamment :
Le site vitrine skophos.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.
L'application app.skophos.fr utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences linguistiques). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie tiers n'est déposé.
Les services SKOPHOS sont destinés à un usage strictement professionnel. Ils ne sont pas conçus pour être utilisés par des mineurs et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 16 ans.
SKOPHOS se réserve le droit de faire évoluer la présente politique pour l'adapter à l'évolution de ses services, de la législation ou de la jurisprudence. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs de l'application via un bandeau d'information.
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs le cas échéant.